Étudier et travailler
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Tu es étudiant·e et tu viens de décrocher un job ! Quelles incidences tes nouveaux revenus auront-ils sur tes allocations, bourses, impôts…? Peux-tu bénéficier d’un statut particulier ?
Petite intro sur le droit du travail
Voici quelques règles essentielles à connaître en droit du travail quand on est étudiant.e.
Tu peux signer un CDD (contrat à durée déterminée), un CDI (contrat à durée indéterminée), un contrat d’intérim, un contrat saisonnier ou un contrat vendanges.
Tu peux travailler à plein temps (35 heures/semaine), notamment pendant l’été et les vacances universitaires ou à temps partiel (moins de 35 heures/semaine) pour un job à l’année.
Les jobs saisonniers, contrats vendanges et jobs étudiants ne sont pas concernés par la prime de précarité (10% de la rémunération brute totale) versée à la fin d’un CDD.
Mon job et mes droits
Il est tout à fait possible de cumuler bourse d’études et job à l’année et/ou d’été.
Mais attention ! Dans la grande majorité des cas, le montant de la bourse est calculé selon les revenus de la famille. Si tu es boursier·ère, avec un emploi pendant l’année universitaire et/ou durant l’été, et que tes revenus ne dépassent pas trois fois le montant mensuel du Smic sur l’année, pas de souci ! Tu ne paieras pas d’impôt et cela n’aura aucune incidence sur ta future bourse.
Par contre, si tes revenus dépassent trois fois le Smic sur l’année, tu seras imposable sur le montant supérieur. Du coup, un salaire étudiant fait parfois monter les revenus déclarés, donc diminuer le montant de la bourse…
Il ne faut pas oublier qu’en tant que boursier·ère, tu dois consacrer la majeure partie de ton temps à tes études. Tu es soumis·e à l’obligation d’être assidu·e aux cours, travaux pratiques ou dirigés et aux stages obligatoires. Un job avec beaucoup d’heures par semaine pourrait mettre à mal cette obligation.
Pour ne pas perdre ton allocation logement, retiens que tout salaire perçu pendant les vacances ou pendant l’année scolaire est pris en compte dans le calcul de tes droits. En effet, les montants de l’APL (Aide Personnalisée au Logement) et de l’ALS (Allocation de Logement Sociale) sont calculés en fonction de tes revenus (et non ceux de tes parents), de ta situation familiale, de la localisation de ton logement, du montant du loyer et du statut d’occupation (locataire ou propriétaire). Les éventuelles pensions alimentaires versées par tes parents ou les bourses de recherche sont aussi prises en compte. Tu dois donc déclarer à la Caf ou à la MSA tous tes revenus.
Pour faire une simulation et connaître l’aide que tu pourrais obtenir : mesdroitssociaux.gouv.fr.
A signaler : si tu choisis de bénéficier d'une aide au logement à titre personnel, tes parents ne recevront plus d’allocations familiales en ta faveur.
Même pour un job étudiant, il faudra déclarer tes revenus ! Mais la situation est différente selon ton âge.
- Si tu as entre 18 et 24 ans, tu dois déclarer tes salaires. Tu peux remplir ta propre déclaration de revenus ou demander un rattachement sur la déclaration de tes parents.
- Si tu as 25 ans ou plus, tu ne peux plus être rattaché.e à tes parents.Tu dois faire ta propre déclaration d’impôt.
Vais-je payer des impôts ?
Si tu as moins de 26 ans au 1er janvier, tu ne paieras pas d’impôt sur les salaires perçus pendant tes études à condition que tu ais touché moins de 3 mois de Smic par an (soit 4 618 € en 2021). Tu peux soit déclarer le montant des salaires qui dépassent ce seuil, soit déclarer l'intégralité des salaires perçus afin de préserver les éventuels droits à la prime d’activité.
En savoir plus : Impôt sur le revenu : le cas des étudiants
Les étudiant·e salarié·e gagnant plus de 78 % du Smic par mois (soit 1 008,51 €) peuvent percevoir la prime d’activité.
Demande en ligne sur le site de la Caf ou de la MSA si tu dépends du régime agricole.
Statuts particuliers
Étudiant·e salarié·e
Ce statut permet de combiner études et job. Pour en bénéficier, tu dois avoir une activité professionnelle rémunérée et régulière (au moins 60 heures par mois ou 120 h par trimestre). Cela correspond à un minimum de 10 à 15h de travail par semaine.Ton job doit débuter avant le 1er octobre de l’année d’inscription et couvrir l’année universitaire jusqu’au 30 septembre suivant.
Quels avantages ?
Selon l’université où tu es inscrit·e, tu peux bénéficier d’aménagements particuliers : dispense d’assiduité à certains TD, emploi du temps adapté, contrôle terminal au lieu du contrôle continu… Renseigne-toi directement auprès du secrétariat de ton UFR.
Étudiant·e étranger·ère
Tout·e étudiant·e étranger·ère peut travailler jusqu’à 964h par an (soit 60 % de la durée annuelle légale).
Les règles varient selon les nationalités :
- - les européen·ne·s peuvent travailler librement,
- - les non européen·ne·s doivent avoir un titre de séjour “Etudiant” et l’employeur doit les déclarer auprès de la préfecture,
- - les étudiant·e·s de nationalité algérienne doivent avoir un certificat de résidence Algérien étudiant. Ils·elles ne peuvent travailler qu’au maximum 50 % de la durée annuelle de travail et doivent demander une APT (Autorisation Provisoire de Travail).
D’autres règles s’appliquent aux doctorant·e·s, salarié·e·s en thèse, assistant·e·s de langue…
En savoir plus : demarches.interieur.gouv.fr.
Étudiant.e entrepreneur.se
Le SNEE (Statut National Etudiant Entrepreneur) s’adresse en particulier aux étudiant·e·s et jeunes diplômé·e·s porteur·euse·s d’un projet de création d’entreprise.
Seule condition requise : être titulaire du bac ou du niveau bac.
Parmi les avantages : aménagements d’emploi du temps, crédits ECTS et possibilité de substituer au stage le travail sur son projet. Ce statut permet de conserver ou de retrouver le statut étudiant avec la possibilité (si tu as moins de 28 ans) de prolonger les bourses sur critères sociaux, la couverture sociale étudiante, les tarifs réduits…
Pour obtenir ce statut, tu dois déposer ta demande sur : pepite-france.fr. Après étude de ton dossier, en fonction de ta motivation et de l'avancée de ton projet, le statut te sera délivré.
Agen, Bordeaux, La Rochelle, Pau, Périgueux, Mont-de-Marsan :
snee@pepite-eca.fr - Tél. 06 82 41 25 95
pepite-eca.pepitizy.fr
Poitiers, Angoulême, Tulle, Guéret, Niort, Limoges :
École Universitaire de Management
3 Rue François Mitterrand 87031 Limoges
pepite@unilim.fr - Tél. 06 79 40 00 35
pepite.unilim.fr
SAFIRE
Bâtiment B25 - 2 rue Pierre Brousse - TSA 91110
86073 POITIERS Cedex 9
pepite@univ-poitiers.fr - Tél. 05 49 45 44 60
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Pour aller plus loin...
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