Créer une association
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Tu as envie de créer une association mais tu ne sais pas quelles sont les démarches à effectuer ? On t'explique tout !
Une association c’est quoi ?
C’est un regroupement de personnes qui partagent un objectif commun et mettent en commun leurs connaissances ou leur activité. Si tu joues dans un club de foot, si tu suis des cours dans une école de musique… tu as sûrement déjà été en contact avec une association !
Il existe 2 types d'associations : les associations “non déclarées”, et les associations “déclarées”. Cet article parle uniquement des associations "déclarées", que l'on appelle souvent "association loi 1901", car leur fonctionnement a été détaillé dans la loi de 1901 sur la liberté d'association.
Une association loi 1901 doit regrouper au moins deux personnes, et doit être à but non lucratif. Ça ne veut pas dire que l'association ne peut pas faire de bénéfices : elle peut en faire, à condition que l’argent gagné ne soit pas partagé entre ses membres. Il doit être obligatoirement injecté dans le projet de l’association. Par exemple : dans l’organisation d’un voyage, dans l’organisation d’un événement, dans l’achat de matériel…
Une fois déclarée, l'association devient une personne morale, c'est-à-dire une structure qui a les mêmes droits qu’une personne physique (comme toi). Elle peut donc ouvrir un compte bancaire en son nom, faire des recours en justice, recevoir des dons, posséder et/ou administrer un local…
L'organisation d'une association
La vie d’une association repose sur :
- les adhérent·es : ces personnes partagent les valeurs et les idées de l’association et souhaitent participer à la vie de l’association. Ils et elles ont notamment une place importante lors de l’Assemblée Générale ;
- les administrateur·rices : élu·es par les adhérent·es, ils et elles ont pour mission de prendre des décisions en s’appuyant sur les perspectives déterminées lors de l’Assemblée Générale. On les retrouve dans le Bureau, qui est composé d’un·e président·e, d’un·e trésorier·ère et d’un·e secrétaire, et dans le Conseil d’Administration.
- les salarié·es.
La création d'association
Avant de te lancer dans la création de ton association, pose-toi les bonnes questions : pourquoi as-tu envie de créer une association ? Quels sont tes objectifs ? Es-tu prêt·e à t'investir dans la gestion et la vie de l'association ?
En ce qui concerne le financement de ton association, sache qu'il existe différentes possibilités pour créer ton association et la gérer au quotidien : subventions, dons, cotisation, cagnottes… Pour en savoir plus, tu peux consulter notre article “Concrétiser une idée” (clique sur "Recherche de partenaires" dans l'outil interactif). Tu y trouveras une présentation des différents moyens de financement et une liste de structures que tu peux solliciter.
Les statuts sont un élément central dans une association. Ils indiquent :
- le nom ;
- les objectifs ;
- l’adresse du siège social ;
- les activités proposées, notamment si elles sont économiques ;
- le fonctionnement : condition(s) d’adhésion, organisation des différentes instances et le mode de désignation des dirigeant·es (assemblée générale, conseil d’administration, bureau), dissolution… ;
- la durée (qui peut être indéterminée).
Cette étape est très importante, il faut donc bien réfléchir à tous ces éléments, même s’ils pourront évoluer. Pour être officiels, les statuts devront être votés lors de l'Assemblée Générale Constituante, c’est-à-dire la toute première. Tu trouveras des conseils très utiles sur le blog d'HelloAsso et dans les ressources d'Animafac.
Comme tu l’as compris plus haut, la déclaration auprès du greffe des associations va permettre à ton association d’être reconnue juridiquement et d’avoir le statut de personne morale. Tu peux l'effectuer en ligne, sur place ou par courrier : rends-toi sur ce lien pour en savoir plus.
Dans tous les cas, tu devras transmettre différents éléments :
- le procès-verbal de l’Assemblée Générale Constituante signé par au moins deux personnes ;
- les statuts ;
- la liste des administrateur·rices.
Un récépissé de déclaration te sera envoyé dans un délai de 5 jours. Tu y trouveras le numéro d'inscription de l'association au répertoire national des associations (RNA) : conserve-le précieusement, car tu en auras besoin pour toutes les démarches liées à l'association.
La création de ton association doit aussi faire l'objet d'une publication au Joafe (Journal officiel des associations et fondations d'entreprise). La demande se fait en même temps que la déclaration. Une fois l'annonce publiée, tu pourras en télécharger une copie, que tu dois également conserver.
Dès qu’il y aura des changements dans l’organisation de ton association (changement de statuts, changement des administrateur·rices…), tu devras en informer la Préfecture ou sous-Préfecture.
Enfin, ce n'est pas obligatoire, mais mieux vaut souscrire une assurance, car l’association est responsable civilement de tous les dommages qu’elle pourrait causer à un tiers.
Tu es mineur·e et tu veux créer ton association ? Pas d'inquiétude, c’est possible !
Avant 16 ans : il te faut une autorisation de ton ou ta responsable légal·e. À partir de 16 ans : tu peux, à condition que ton ou ta responsable légal·e soit au courant.
Et si tu n'as pas envie de te lancer seul.e dans cette aventure, sache qu'il existe deux dispositifs qui pourront t’aider à créer une association :
Pour aller plus loin...
Le Quartier d'Animafac
Animafac est un réseau d'associations étudiantes, auquel tu peux adhérer si plus de la moitié des membres de ton CA sont étudiant·es. Sur leur site Le Quartier, tu trouveras de nombreuses ressources à destination des bénévoles, volontaires ou salarié·es du réseau.
https://lequartier.animafac.net/
Le blog Hello Asso
Hello Asso est une plateforme qui accompagne les associations dans leurs projets, et référence les activités de nombreuses associations dans toute la France. Le blog contient de nombreux articles à destination des responsables d'association, des bénévoles...
https://www.helloasso.com/blog
associations.gouv.fr
Ce site gouvernemental dédié aux associations rassemble toutes les informations utiles pour créer ton association et la faire vivre au quotidien.
https://www.associations.gouv.fr/