Stage : que dit la loi ?

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Stage : que dit la loi ?

Crédit photographique : Thirdman - Pexels

Au cours de ta scolarité et de tes études, tu vas certainement effectuer des périodes en entreprise. Pour éviter les pratiques parfois abusives des entreprises, les stages sont encadrés par des règles précises

Sans convention, pas de stage !

Les stages doivent obligatoirement être intégrés à un cursus de formation.
Une convention doit être signée par les trois parties (lycéen·ne ou étudiant·e, entreprise d’accueil, établissement de formation…).

Si une entreprise est prête à t’accueillir en stage, tu dois demander une convention à ton établissement de formation.

La convention définit la durée du stage, les noms de l’enseignant·e référent·e et du·de la  tuteur·trice, les missions confiées au·à la stagiaire, les avantages dont il·elle bénéficie (restauration, remboursement de frais…), le montant de sa gratification…
À savoir : si le stage a lieu à l’étranger, une fiche d’information présentant la réglementation du pays d’accueil sur les droits et devoirs du·de la stagiaire doit être annexée à la convention de stage.

Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ou pour occuper un emploi saisonnier.

Durée du stage

La durée du stage dépend de ta formation et du diplôme préparé. Dans la plupart des filières, les stages sont courts (1 ou 2 mois). Mais à partir de bac + 3, tu peux effectuer des stages plus longs : de 3 à 6 mois.
A signaler : ce n’est pas toi qui choisis  le temps passé en stage. La durée est imposée par l’établissement de formation.
Tes horaires de travail dans l’entreprise ne peuvent pas être supérieurs à la durée légale ou conventionnelle du travail (35h en général mais parfois plus dans certains secteurs).

Dans tous les cas, tu ne peux pas effectuer plus de 6 mois de stage (en continu ou discontinu) dans une même entreprise, par année scolaire ou universitaire.

Indemnisation

Dans le cas d’un stage de moins de 2 mois, l’indemnisation est facultative.
Par contre, si au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée de ton stage dépasse 2 mois consécutifs (soit plus de 44 jours) ou  309 heures pour des stages en discontinu, tu dois recevoir une gratification.
Son montant est de 3,90 € de l’heure (environ 573 €/mois) et elle est versée tous les mois,  dès le premier jour du stage.

Des droits… 

En tant que stagiaire, tu as accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant et à la prise en charge de tes frais de transports dans les mêmes conditions que les salarié.e.s de l’entreprise d’accueil.
A signaler : Les stages de 3ème ne sont pas concernés par ces mesures.
Pour les stages de plus de deux mois, la convention doit prévoir la possibilité de congés et autorisations d’absences. En cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, tu as les mêmes droits que les salarié·e·s.
Enfin, tu bénéficies de la protection du régime général contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
À la fin du stage, l’entreprise doit te remettre une attestation de stage mentionnant la durée et les dates du stage, les activités confiées et le montant total de la gratification reçue. Cette attestation est à garder précieusement.

Des devoirs…

Même si tu n’es pas considéré comme un·e salarié·e, tu dois respecter les règles internes de l'établissement d'accueil : horaires, durée légale du travail, règles d'hygiène et de sécurité…

Et des avantages !

Si tu es embauché·e dans les 3 mois qui suivent ton stage, sa durée sera déduite de ta période d’essai. De même, ton stage sera pris en compte dans le calcul de ton ancienneté.

Tu ne paieras pas d’impôt sur ton indemnité de stage si celle-ci est inférieure au montant annuel du Smic (15 631,68 euros en 2022).


Pour aller plus loin...

service-public.fr : la règlementation du stage étudiant en milieu professionnel

Stages étudiants : les nouveaux droits des stagiaires

Charte des stages étudiants en entreprise : convention type, engagement des parties…

 

Article mis à jour le 04/10/2022