Le Centre européen des consommateurs

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Le Centre européen des consommateurs

Crédit photographique : Bogdan Hoyaux - European Union, 2023 - EC Audiovisual Service

Le Centre européen des consommateurs (CEC) est un lieu de services qui vise à informer et protéger les consommateur·rices de l’Union européenne en leur permettant d’accéder à leurs droits.

Il existe 29 centres dont un en Norvège et un en Islande. Les Centres européens des consommateurs de France et d'Allemagne ont fusionné. Le centre se situe à Kehl, à la frontière française, près de Strasbourg. Il a été créé en 2005 par la Commission européenne et l’État français. 

Que ce soit pour un litige concernant les vacances ou des problématiques du quotidien (vente frauduleuse, arnaque à l’assurance...), une équipe de juristes apporte gratuitement des solutions aux demandes des citoyen·nes en difficulté. 

LE RÉSEAU EUROPÉEN DES CEC

Tous les CEC sont financés par l’Union européenne et sont organisés en réseau. L’intérêt principal est que les consommateur·rices lésé·es sont orienté·es vers le CEC de leur pays d’origine pour bénéficer d'un accompagnement avec des juristes parlant la même langue et fonctionnant sur le même système juridique.

  • si tu es un·e professionnel·le ; 
  • si tu es en litige avec un particulier ; 
  • si le litige se passe en France et/ou concerne un·e professionnel·le français·e ;
  • si le ou la professionnel·le avec qui tu es en litige se situe hors de l’UE (sauf Norvège, Islande et Royaume-Uni) ;
  • si tu as déjà saisi la justice.

LE CEC FRANCE

Le CEC France possède quatre pôles d’action principaux : 

  • l’information des consommateur·rices sur leurs droits en Europe ;
  • le conseil juridique et l’aide gratuite en cas de litige avec un·e professionnel·le établi·e dans un autre pays de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège ;
  • une proposition de médiation. La majorité des litiges se termine avec un accord à l’amiable entre les parties, plutôt qu’au tribunal ;
  • une observation du marché européen et le relai des réclamations des consommateur·rices auprès de la Commission européenne, des instances nationales et européennes. 

La prestation de services offerte par le CEC est donc large, et permet à chaque citoyen·ne d’être informé·e au mieux sur ses droits au sein de l’UE. Ces actions peuvent être à la fois préventives et curatives, selon le cas traité.  

Le CEC France comme les autres centres du réseau européen (ECC net) agit de manière concrète via des recommandations. Quelques exemples :

  • conseils pour l'achat d'un bien immobilier dans un autre pays membre ;
  • modalités de remboursement des frais de santé dans les autres pays de l’Union Européenne.

À l'approche des vacances, leur site peut s’avérer très utile pour prévoir toutes les  démarches nécessaires pour passer un séjour en toute tranquillité (par exemple, le rappel de la Carte européenne d’assurance maladie).

COMMENT CONTACTER LE CEC FRANCE

Pour une question sur tes droits en Europe ou en cas de litige avec un·e professionnel·le situé·e dans un autre pays de l’Union Européenne, tu peux contacter gratuitement le CEC France de différentes façons :


POUR ALLER PLUS LOIN...

Rapport annuel 2022 du centre européen de la consommation.

Site internet du CEC France : Centre Européen des Consommateurs France 

Site internet du réseau ECC net : The European Consumer Centres Network | European Consumer Centers Network

 

Article mis à jour le 14/06/2024