Démarches juridiques : être accompagné·e

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Démarches juridiques : être accompagné·e

Crédit photographique : Canva Studio - Pexels

Bien connaître ses droits, la clé pour bien se défendre ! Qui peut m’aider ? A quoi ai-je droit ?

Où rencontrer des pros du droit ?

Si tu as besoin d'être informé·e et conseillé·e sur des questions juridiques ou administratives, plusieurs organismes peuvent te venir en aide. Petit tour d’horizon !

Les points-justice regroupent tous les lieux d'accès au Droit : les Maisons de justice et du Droit (MJD), les Point d'Accès au Droit (PAD), les antennes de Justice…
Ce sont des lieux d'information de proximité, qui proposent des permanences juridiques, animées par des professionnel·le·s du droit, (avocat·e·s, notaires, huissier·ère·s de justice), des associations, des conciliateur·trice·s de justice, les délégué·e·s du Défenseur des droits...
Tu es accueilli·e de façon anonyme et gratuite et tu  bénéficies d'informations, de conseils juridiques, d’une orientation vers le·la professionnel·le compétent·e ainsi que d’une aide dans les démarches.
Tous les lieux d’accès au droit sont accessibles aux mineurs, pour une première information, sans la présence d’un représentant légal. Sa présence sera exigée si une procédure juridique est engagée par la suite.
Retrouve le Point justice le plus proche de chez toi ou appelle le 3039.

Les conseils de l'ordre des avocats (les barreaux) organisent aussi des consultations gratuites.
Mais attention, l'accès à ces consultations gratuites est parfois réservé aux personnes pouvant bénéficier de l'aide juridictionnelle ou sous conditions de ressources. Renseigne-toi auprès d’eux avant de te déplacer.
A signaler : les avocats du barreau assurent aussi des permanences gratuites dans les Points-justice.
AVO Droits Les Jeunes, Avoc’Enfants… Des permanences spécialisées pour les mineur·e·s et les jeunes majeur·e·s (jusqu’à 21 ans) sont proposées par certains barreaux. Un avocat peut t’écouter, te conseiller et te défendre sans la présence de tes parents, en respectant le secret professionnel.
Retrouve le conseil de l’ordre le plus proche de chez toi.

Le  CIDFF informe, oriente et accompagne le public, en particulier les femmes, sur leurs droits. Ils proposent une information juridique confidentielle et gratuite, assurée par des juristes.
Contacts des CIDFF en Nouvelle-Aquitaine (plus de 120 lieux de permanence).

Les associations d'aide aux victimes écoutent, informent et orientent toutes les personnes victimes d'une infraction ou d'un accident : blessures, violences volontaires ou non, agressions sexuelles, maltraitance, vol, escroquerie, abus de confiance, accident de la circulation ou toute autre infraction.
Un annuaire recense toutes les associations en Nouvelle-Aquitaine.

La Clinique du Droit à Bordeaux et La Clinique juridique à Poitiers proposent un service d’information juridique ouvert à tous et gratuit. Leurs missions consistent à orienter le bénéficiaire vers les organismes, services ou professionnel·le·s compétent·e·s.
Accueil sur rendez-vous par des étudiant.e.s en droit, élèves avocat.e.s, notaires.

Tu as entre 15 et 30 ans ? Tu te poses des questions sur tes droits ? Tu as besoin d'un accompagnement ? La Boussole des Jeunes peut t’aider !
La Boussole te met en relation avec des professionnel.le.s de ton territoire pour répondre à toutes tes interrogations. C’est un service en ligne gratuit qui te permet d'entrer directement en contact avec des professionnel.le.s pour avoir des conseils personnalisés.
Si tu as envie d'essayer, c'est par ici : boussole.jeunes.gouv.fr !

L’aide juridictionnelle, c’est quoi ?

Si tu es engagé·e dans une procédure judiciaire, ou envoyé·e devant les tribunaux, et que tu n'as pas les moyens de régler les frais d'avocat, d'huissier de justice, d'expert, de médiateur, tu peux peut-être bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Dans tous les cas, avant d'entamer toute démarche, n'hésite pas à t’informer sur tes droits auprès d'un point-justice.

L'aide juridictionnelle est une somme d'argent que l’État  te verse pour payer les frais de justice (avocat, huissier…). L'aide peut couvrir tout ou partie des frais.
Il est possible de la recevoir si l'on a de faibles ressources : simulateur d’aide juridictionnelle.
Deux autres conditions sont à remplir :

  • être de nationalité française ou européenne, ou résider de manière habituelle en France (un court séjour est exclu) ;
  • ne pas avoir une assurance protection juridique (intégrée à une assurance multirisques habitation ou une assurance automobile) qui couvre déjà la totalité de tes frais de justice.

L'aide peut être demandée avant ou pendant l'affaire concernée. La demande s'effectue via un formulaire cerfa à remplir. Ce formulaire peut également être retiré dans ta mairie ou au tribunal.

Si tu es mineur·e et que tu demandes à être entendu·e par le juge aux affaires familiales, l'aide juridictionnelle t’est accordée sans condition. Pour les autres procédures judiciaires, elle te sera accordée de façon provisoire.


Pour aller plus loin…

justice.fr  
Informations sur les droits et les démarches juridiques et administratives, formulaires en téléchargement, vidéos, FAQ sur les thèmes : argent, justice pénale, droit des victimes, droit de la famille, nationalité française, s'informer et saisir la justice.

Guide de prévention contre les arnaques
Fiches pratiques sur les fraudes et escroqueries en ligne : arnaque au CPF, vol de coordonnées bancaires, usurpation d’identité... Prévention, conseils, qui peut m'aider ?

Mémento d’introduction au droit 
Un petit livre numérique pour découvrir et comprendre comment fonctionne le droit en France : l’organisation de la justice, les principaux acteurs (juge, procureur·e, avocat·e…) et leurs rôles, les infractions (contraventions, délits, crimes), le déroulement d’un procès, les mineurs et la justice (juge des enfants, tribunal pour enfants…), les autorités indépendantes (défenseur des droits, Cnil, CSA...).

 

Article mis à jour le 30/09/2022