Consommation au quotidien : mes droits

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Consommation au quotidien : mes droits

Crédit photographique : Justynafaliszek - Pixabay

Aller chercher du pain, régler sa facture d’abonnement téléphonique, acheter un nouvel appareil électroménager... Un simple achat peut entraîner des difficultés inattendues : problème financier, produit non conforme, obsolescence programmée… Le droit de la consommation est là pour protéger le consommateur.

Un acheteur averti en vaut deux !

Lors d’un achat,  renseigne-toi bien sur les garanties du produit, sur ton droit de rétraction et la livraison. Tu pourras peut-être éviter quelques déconvenues.

Quelques infos à garder en tête :

Garanties : la garantie contre les vices cachés et la garantie légale de conformité sont de deux ans.
Délai de réflexion ou de rétractation : le délai de réflexion est une période accordée au· à la consommateur·trice pour réfléchir à son engagement avant la signature du contrat. La loi oblige le·la professionnel·le à indiquer un délai de réflexion. Sa durée est variable en fonction du type de contrat.
Sécurité lors de paiement en ligne : avant de rentrer n’importe quelle information bancaire, il faut vérifier que le site web est sécurisé. L’URL du site doit commencer par HTTPS. 
Livraison : tout d’abord, il faut vérifier qu’une date a bien été mentionnée sur le bon de commande. Si rien n’est précisé, le vendeur doit livrer dans un délai maximal de 30 jours à compter du jour de la commande. Si au contraire une date précise est notifiée et que tu n’as pas reçu ton colis dans les temps, il faut recontacter le vendeur et convenir ensemble d’une nouvelle date.

Tout savoir sur la protection du· de la consommateur·trice : démarchage à domicile, devis, litige, soldes, contrat de vente, livraison…

Qui peut me défendre ?

Une association de consommateurs
Les associations de consommateur·trice·s renseignent et répondent aux questions des consommateur·trice·s par téléphone, internet ou lors de leurs permanences. Elles interviennent dans les domaines suivants : alimentation, éducation, énergie, environnement, finance, logement, téléphonie, santé, services publics, surendettement, transports.
Elles peuvent t’aider à faire valoir tes droits,  à régler un litige par une action en justice et m^me te représenter devant les tribunaux.. 
Le site de l'Institut national de la consommation te permet de connaître les associations qui interviennent près de chez toi.

160 modèles de lettres pour régler des litiges
L'Institut National de la Consommation propose sur son site de nombreuses lettres-types, pour t’aider à résoudre les tracas de la vie quotidienne et à faire valoir tes droits dans le cadre d'un litige avec une banque, une assurance, un commerce... (11 thèmes sont abordés). 

Un·e médiateur·trice de la consommation
Le rôle du·de la médiateur·trice est de  résoudre à l'amiable un litige avec le·la professionnel·le qui a vendu un produit ou un service. La démarche est gratuite et confidentielle. Dans la plupart des entreprises et des administrations, des services de médiation sont mis en place. N’hésite pas à contacter le médiateur référent selon le secteur professionnel (banque, assurance, voyages...).

Un·e conciliateur·trice de justice
Le·la conciliateur·trice est chargé·e de mettre en relation les parties adverses pour aider à trouver un règlement au litige, en dehors d'une procédure devant les tribunaux. Leurs services sont gratuits.

Si le litige concerne une administration, tu peux saisir le·la Défenseur·euse des droits.

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Pour aller plus loin...

inc-conso.fr
Institut national de la consommation : fiches pratiques, guides, FAQ, associations de consommateurs…

Guide de prévention contre les arnaques
Fiches pratiques sur les fraudes et escroqueries en ligne : arnaque au CPF, vol de coordonnées bancaires, usurpation d’identité... Prévention, conseils, qui peut m'aider ?

Principales associations de consommateurs : 
quechoisir.org
clcv.org

 

Article mis à jour le 05/10/2022