Blocus des lycées : quoi faire en cas d'arrestation
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Alors que les lycéen·nes manifestent pour dénoncer leurs conditions d'apprentissage, la section de Seine-Saint-Denis du Syndicat des avocats de France donne des conseils en cas d'arrestation.
La section de Seine-Saint-Denis du Syndicat des avocats de France (SAF) rappelle que les trois droits suivants "ne sont pas optionnels, même si tu es mineur·e" :
- garde le silence : donne seulement ton identité ;
- exige un·e avocat·e : c'est obligatoire pour un·e mineur·e, tu dois pouvoir le ou la voir seul·e durant 30 minutes, aucune audition ne peut commencer sans lui ou sans elle ;
- fais prévenir tes parents : ils ou elles doivent être averti·es immédiatement, ou un·e adulte de confiance que tu désignes.
Le syndicat indique aussi des phrases à dire, mot pour mot :
- "Je veux un avocat" ;
- "Je veux voir un·e médecin" ;
- "Je n'ai rien à déclarer" ;
- "Prévenez mes parents".
Le déroulement d'une garde À vue
La durée d'une garde à vue est de 24 heures, renouvelable une fois. De 13 à 16 ans, il n'y a pas de prolongation pour un délit puni de moins de 5 ans. En dessous de 13 ans, le ou la mineur·e ne peut pas être placé·e en garde à vue. Avant 16 ans, tu dois automatiquement voir un·e médecin. C'est sur demande après 16 ans.
Dès le début de la garde à vue, essaye de savoir ce qui t'est reproché. Ton audition doit être filmée si tu es mineur·e. Le syndicat recommande de ne rien signer sans avoir avoir lu le document présenté, et si tu penses que le procès-verbal est inexact, de refuser de le signer et d'écrire pourquoi.
Parmi les autres conseils, parle à ton avocat·e avant de donner le code de ton téléphone. Sache que refuser de donner tes empreintes et d'être pris·e en photo peut être un délit, il vaut donc mieux demander l'avis de ton avocat·e.
À faire avant, pendant et après la manifestation
Avant la manifestation, tu peux écrire le numéro d'un·e proche sur ton bras, cela te permettra de le ou la contacter en cas d'arrestation. Si cela se produit, le syndicat te conseille de ne pas résister physiquement et de ne pas parler des faits dans le fourgon ni en cellulle.
Si tu es victime de violences policères, voici les étapes à suivre :
- Fais constater : par le médecin en garde à vue, puis aux urgences où tu demanderas un certificat indiquant la durée de l'incapacité totale de travail (ITT). Le syndicat te conseille aussi de photographier tes blessures.
- Garde des traces : l'heure, le lieu, le numéro RIO de l'agent qui se trouve sur son uniforme, les contacts de témoins, des vidéos prises par des témoins (filmer un·e policier·ière ou un·e gendarme en intervention est légal).
- Porte plainte : avec ou sans tes parents, au commissariat ou à la gendarmerie qui ne peuvent pas refuser ta plainte, ou par courrier auprès du ou de la procureur·e du lieu des faits.
- Signale les faits à l'IGPN (Inspection générale de la police nationale) via une démarche en ligne, et au Défenseur des droits. Tu peux aussi te faire accompagner par un ou une avocat·e.